Politique de Confidentialité & Traitement des Données Personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre des activités associatives est :
Association LEVIS EN PISTE (Loi 1901)
Numéro RNA : W032002046 • Numéro SIREN : 800571192
Siège social : MAIRIE, PL DU GENERAL DE GAULLE, 03320 LURCY-LEVIS, France
Téléphone : +33 3 66 06 89 74
Courriel de contact pour la protection des données : btasnia00@gmail.com

Dans le cadre exclusif de ses missions statutaires d'intérêt général, LEVIS EN PISTE est amenée à collecter un ensemble strictement limité de données à caractère personnel :

• Formulaire de contact et renseignements : Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone (facultatif), objet et contenu du message. Finalité : répondre aux demandes de renseignements des citoyens, organiser les baptêmes de piste et renseigner les familles sur les horaires d'ateliers.
• Dossier d'adhésion et de licence sportive : Identité civile, date de naissance, adresse postale, certificat médical de non-contre-indication ou attestation de santé, coordonnées en cas d'urgence. Finalité : gestion administrative des adhésions, souscription des garanties d'assurances obligatoires et convocation aux assemblées générales statutaires.
• Relevés d'observation écologique : Prénom et nom de l'observateur bénévole associé à la fiche de terrain. Finalité : traçabilité scientifique des données naturalistes transmises aux collectivités territoriales.

Les traitements de données personnelles mis en œuvre reposent sur les bases juridiques suivantes :

• Le consentement explicite de la personne concernée (case à cocher obligatoire lors de la soumission du formulaire de contact).
• L'exécution du contrat d'association pour les membres actifs et adhérents régis par les statuts de la loi 1901.
• Le respect d'obligations légales d'assurance sportive et de conservation des pièces comptables relatives aux dons (émission des formulaires fiscaux CERFA 11580).

Absence de prospection commerciale : L'association LEVIS EN PISTE ne vend, ne loue, n'échange et ne cède aucune donnée personnelle à aucun organisme commercial, annonceur ou tiers privé, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

Les données personnelles sont conservées pendant une durée strictement proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Demandes de contact : 3 ans à compter du dernier contact émanant de l'usager.
• Dossiers d'adhérents : Pendant toute la durée de l'adhésion, puis archivées pendant 5 ans à des fins probatoires en matière d'assurances sportives.
• Pièces comptables et reçus fiscaux : 6 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable (obligation légale du Code Général des Impôts).

Conformément à la réglementation européenne et française en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (article 15 RGPD) : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir copie.
• Droit de rectification (article 16 RGPD) : Demander la mise à jour ou la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli », article 17 RGPD) : Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) et droit d'opposition (article 21 RGPD) pour motifs légitimes.

Pour exercer l'un quelconque de ces droits, il vous suffit d'adresser votre demande par courrier simple au siège social de l'association (LEVIS EN PISTE, MAIRIE, PL DU GENERAL DE GAULLE, 03320 LURCY-LEVIS) ou par courriel à : btasnia00@gmail.com. Une réponse vous sera apportée sous un délai maximal de 30 jours.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité française de contrôle : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris (www.cnil.fr).

Le portail institutionnel de LEVIS EN PISTE utilise exclusivement des cookies techniques indispensables à la navigation et à l'affichage dynamique (tels que la mémorisation de l'affichage de la barre de progression ou le fonctionnement du cache). Aucun cookie publicitaire, aucun traceur de réseau social et aucun outil de profilage tiers n'est installé sur votre équipement terminal.